Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LeChaudron.io
(ci-après, « LeChaudron.io » ou « Chaudron.io ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par LeChaudron.io implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LeChaudron.io.

2. SERVICES

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs dispensées dans les lieux partenaires du Chaudron.io par des intervenants formés à la pédagogie du Chaudron.io.

Ateliers découverte : Les séances découvertes combinent deux thématiques durant 1h30 (soit 3h) et son organisées selon un calendrier fixé par LeChaudron.io. LeChaudron.io se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 6 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une 48 h à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Stages vacances : Les stages “Code&Make” du Chaudron.io sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire de 12h30, soit 5 demi-journées de 2h30, selon un calendrier établi par LeChaudron.io. LeChaudron.io se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 6 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une 48 h à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Les stages vacances et les ateliers découvertes peuvent être organisés à la demande dès lors que le demandeur y assure l’inscription d’au moins 6 participants.

3. PRIX

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. PAIEMENTS

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par carte bancaire, en une fois.

5. INSCRIPTION

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6. RÉSILIATION

Concernant les stages vacances et les découvertes organisés par LeChaudron.io, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 15 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

7. NON SOLLICITATION

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés du Chaudron.io et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par LeChaudron.io. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction du Chaudron.io.

8. RETARD

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
En cas de retard répété, LeChaudron.io se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

9. COMPORTEMENT & DISCIPLINE

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, LeChaudron.io, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû au Chaudron.io, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

10. DROIT À L’IMAGE

LeChaudron.io est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média du Chaudron.io.

11. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par LeChaudron.io reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet LeChaudron.io sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Chaudron.io.

12. ASSURANCE

LeChauron.io est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, LeChaudron.io ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les lieux partenaires du Chaudron.io, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Chaudron.io.

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès du Chaudron.io.

14. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.